Les mesures
8 mesures pour financer vos projets
Le programme Leader Gévaudan-Lozère est bâti sur 8 mesures (issues du PDRH) pour lesquelles 8 fiches dispositifs qui constituent le règlement des aides Leader ont été établies.
Elles précisent entre autres :
- les objectifs du dispositif d'aide,
- les bénéficiaires des aides,
- les actions et dépenses éligibles,
- les critères d'éligibilité et d'opportunité,
- les taux d'intervention, ...
Afin de faciliter l'usage du formulaire de demande d'aide, le GAL a conçu une notice explicative spécifique à chaque mesure (téléchargeable ci-après pour chaque mesure en cliquant sur le numéro correspondant) qui :
- énonce les principaux points de la réglementation
- présente de façon synthétique le dispositif d'aide
- donne des indications pour aider le maître d'ouvrage à remplir les rubriques du formulaire
- rappelle les engagements du maître d'ouvrage
- précise les suites données à la demande d'aide
- indique les éventuels contrôles
311 Diversifier les exploitations agricoles du Gévaudan par des activités touristiques durables
Développement d'activités touristiques par les exploitants agricoles valorisant leurs productions, l'espace qu'ils utilisent et les ressources du territoire.
Cette mesure vise la création d'activités nouvelles et le renforcement d'activités de façon durable, par des ménages agricoles (hors production et transformation agricole). Elle permet également de valoriser les ressources locales, le territoire et les terroirs et permet ainsi de trouver de nouveaux débouchés.
Seuls les membres d'un « ménage agricole » sont éligibles à cette mesure.
312 Développer de nouvelles activités économiques durables en Gévaudan
La mesure 312 « Développer de nouvelles activités économiques durables en Gévaudan » a été retirée du programme Leader Gévaudan-Lozère.
Elle est accessible avec des conditions identiques dans le cadre du FEADER régional.
313 Favoriser les démarches en faveur d'un tourisme durable en Gévaudan
Développement de produits touristiques durables valorisant les terroirs et le territoire.
La mesure vise à développer l'attractivité touristique des zones rurales de manière à maintenir et développer un tissu économique. Il s'agit donc de promouvoir une image dynamique du tourisme rural.
321 Développer une offre de services propices au développement économique durable du Gévaudan
Création et développement de services contribuant au développement d'activités économiques durables.
Le maintien du tissu socio-économique et le développement des capacités d'accueil pour les entreprises et les populations des zones rurales nécessitent une meilleure offre et un effort d'innovation.
Les maîtres d'ouvrage privés sont éligibles s'ils s'intègrent dans un projet global de territoire ou relevant d'une action d'intérêt général. Sont exclus les particuliers et les entreprises.
323E Valoriser le patrimoine culturel, architectural et rural du Gévaudan
Développement de projets de réhabilitation/restauration, de mise en valeur et de promotion du patrimoine culturel.
Développement d'animations valorisant le patrimoine local.
Développer l'attractivité des territoires ruraux en préservant et en valorisant le patrimoine culturel. Améliorer le cadre de vie, conserver et mettre en valeur les éléments culturels patrimoniaux et développer le potentiel touristique des espaces ruraux.
331 Sensibiliser et former les acteurs du Gévaudan
Développement des actions d'information, de sensibilisation et de formation sur des thématiques en lien avec le développement économique durable du territoire.
Maintenir et développer l'emploi et les conditions de la croissance en zone rurale.
Favoriser l'insertion économique de publics spécifiques, tels que les personnes handicapées.
341A Animer et développer durablement la filière forêt-bois du Gévaudan
Promotion de la gestion durable de la forêt, structuration et animation des acteurs de la filière en vue de l'émergence d'un pôle forêt bois.
Soutenir l'animation indispensable à la réussite de stratégies locales de développement de la filière forêt bois sur le territoire.
Le maître d'ouvrage doit être porteur d'un projet collectif.
341B Structurer des stratégies collectives de developpement
La mesure a pour but :
- Structurer des stratégies collectives de développement axées sur l'excellence environnementale et porteuses d'emplois (stratégies sur l'accueil de nouvelles populations, le tourisme et handicap...)
- Soutenir les activités économiques émergentes, transversales et multisectorielles, porteuses de développement économique durable (appui d'animation aux actions opérationnelles)
- Renforcer la cohérence et la lisibilité territoriale des réseaux d'acteurs.
351 Mesure spécifique Leader (mobilisable sous conditions)
Les objectifs poursuivis par la mise en œuvre de ce dispositif sont l'amélioration de la qualité de la vie en milieu rural et la promotion de la diversification des activités économiques.
Toutefois la mobilisation de cette mesure ne peut être étudiée qu'après vérification de l'impossibilité d'accès à une autre mesure du FEADER. Ce dispositif reste soumis par ailleurs aux règles d'éligibilité des bénéficiaires et des dépenses dans le cadre du FEADER.
421 Coopération interterritoriale et transnationale
Accompagner la stratégie du GAL au travers d'actions de coopération transnationale et interterritoriale portant notamment sur :
- des échanges thématiques, en particulier sur les énergies renouvelables, le tourisme durable, la diversification de l'agriculture vers des activités non agricoles et l'économie du handicap
- des partages et échanges d'expériences de mise en valeur des savoir-faire et ressources de territoires
431 Animation, gestion et évaluation du programme
(mesure réservée au GAL)
Participer au développement du territoire avec l'aide des dispositifs du programme Leader.
Soutien du travail d'ingénierie et d'animation du GAL.
