Arrêt de la Saisine des services compétents en matière de Risques Jusqu’au 1er juillet le service instructeur était chargé d’envoyer – dans le délai imparti – au service déconcentré chargé de l’étude des zones à Risque (SCREF) un exemplaire du dossier pour avis. Le dossier pris en charge, les agents compétents dans la dynamique des fluides et évaluations des Risques étudiaient les dossiers et émettaient des avis en lien avec la connaissance du terrain et la législation attenante.
Cet avis objectif et neutre garantissait une protection pour les porteurs de projets, les instructeurs et les élus.
Aujourd’hui, la Direction de la DDTM48 a souhaité réorienter les agents en charge de l’étude des dossiers sur de nouvelles missions (actualisation des PPR et renforcement du Contrôle de Légalité) et ne souhaite plus donner suites aux sollicitations des services instructeurs notamment externe comme le PETR.
Une journée de formation dédiée à l’étude des zones à risque a été réalisée courant juin sans pour autant apporter l’ensemble des connaissances ni l’expérience nécessaires à l’étude de ces dossiers.
C’est dans ce contexte unilatéral que le Service ADS du PETR doit intégrer cette nouvelle compétence qui représente selon les services de l’Etat entre 0.3 et 0.4 ETP.
Il est à noter que le département de la Lozère fait figure d’exception puisque les services instructeurs autonomes des autres départements limitrophes (Aveyron, Cantal,..) sont toujours dans la possibilité de saisir les services de l’Etat. Malheureusement, au regard des échanges cette démarche semble être la première d’une série…
Ressources Humaines
Dans le cadre du recrutement du mi-temps complémentaire dédié à un appui administratif, le Service ADS du PETR a reçu 9 candidatures aux profils variés. Malheureusement aucun profil ne répondait aux besoins recherchés.
L’offre à donc été classé infructueuse.
La création d’un poste mutualisant compétences en instruction et connaissance des Risques est en cours de réflexion. Elle permettrait tout en répondant aux besoins du service de palier au désengagement des services de l’Etat.
Ceci sera abordé sur le deuxième semestre 2025.
Traitement des dossiers
Le nombre d’Autorisation d’Urbanisme délivrées sur cette première moitié d’année est sensiblement similaire à celui de l’année précédente.
Un bilan mi-annuel sera présenté aux élus durant le second semestre 2025.
Rencontres avec l’UDAP :
LE PETR va redéployer cette rencontre avec l’ABF septembre 2025.
A partir de cette date, il sera à nouveau possible de prendre rendez-vous en contactant directement le service au : 09 67 16 46 49.
CONTACT du SERVICE :
Pour toute demande de renseignements, vous pouvez joindre le Service ADS au 04-82-29-94-76