Ressources Humaines :

La décision des élus de maintenir le mi-temps en appui administratif a trouvé sa justification à travers les chiffres : 1082 dossiers ; Chiffre le plus élevé depuis la création du service et qui nécessite théoriquement 2.1 ETP quand le PETR compte 2 ETP en personnel.

En effet selon les coefficients établis par l’AMF, l’instruction de ces dossiers nécessite 2,1 ETP, le maintien de l’appui administratif (0.5 ETP) est nécessaire. Un personnel supplémentaire est en cours de recrutement, les avis ayant déjà été publiés et portera ainsi à 2.5 ETP le nombre d’agent au service.

Bilan administratif 2024 :

Les 12 Collectivités ont renouvelé leurs conventions avec le Service ADS.

Pour 11 d’entre elles, le Service à saisi les compétences suivantes : Envoi au Contrôle de Légalité des décisions, le traitement des Autorisations de Travaux (ERP) et le traitement des DP Ens- AP Ens.

Aujourd’hui le déploiement du Guichet numérique fait ses preuves puisque 45% des dossiers sont déposés par voie dématérialisée (hausse croissante depuis la mise en place du SVE).

Traitement des dossiers le Bilan 2024 :

Le nombre d’Autorisation d’Urbanisme délivrées sur 2024 est de 1200 (+ 9% par rapport à 2023), année la plus importante avec un taux de décisions favorable supérieur à 95%. Toutefois le nombre de recours est lui aussi en forte augmentation.

En détail le nombre de CUa est de 433 dossiers et celui des Dp est de 533 dossiers soit respectivement +19% et (+13% par rapport à l’année précédente et en constante hausse depuis 2019

Le nombre de permis de construire (128 PC) est fluctuant selon les ans, en 2024 il se situe légèrement sous la moyenne de 140 PC/an (-13% par rapport à 2023)

Cela se traduit par un marché de l’immobilier est très actif, avec un secteur de la rénovation qui se conforte. Toutefois, la construction neuve présente mais demeure fragile.

Globalement, Le secteur de la rénovation domine largement. Les communes principales et les pôles secondaires sont les communes avec le plus fort taux de rénovation (>80%). En complément, les petites communes font état de gros projets de rénovation (remise en état de bâtiments fortement dégradés)

L’analyse différentielle montre que selon le territoire, la vente immobilière et la rénovation sont les atouts de l’activité, (CCG) quand sur d’autre lieu, l’activité immobilière et rénovation sont moins présentes mais compensées par la construction neuve (CC TAMA).

Contexte national

Ail est important de rappeler qu’au niveau national baisse globale d’autorisations à la construction s’est faite sentir ( -12,3%) avec un rebond au 4ième trimestre : +5% ;

Les mises en chantier sont en baisse sur 2024 (-11%) avec rebond sur décembre (+16,6%) ;

Cela se traduit par une baisse du logement individuel (-14,9%) par rapport au collectif (-10,7%) ;

En raison des coûts des matériaux, du contexte international et des taux d’intérêt ;

Rencontres avec l’UDAP :

LE PETR va redéployer cette rencontre avec l’ABF mi 2025.

Il sera à nouveau possible de prendre rendez-vous en contactant directement le service au : 09 67 16 46 49

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez joindre le Service ADS au 04-82-29-94-76