Le 21 mai 2025, les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont déposé une proposition de loi « pour réussir la transition foncière » visant à atteindre l’objectif ZAN sans revenir sur les ambitions de la loi Climat-Résilience. Le texte complète les outils existants par plusieurs mesures fiscales et d’urbanisme destinées à encourager la densification et la remise en culture des friches. Cette PPL se positionne en réponse à la TRACE sénatoriale, qui entend assouplir la trajectoire de réduction de l’artificialisation sans proposer de leviers incitatifs nouveaux. Elle offre aux élus locaux des outils concrets pour piloter la sobriété foncière et conforter la résilience de leurs territoires.