AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Rapport d’Activité 2025 : Le Service ADS au Cœur de l’Aménagement du Territoire

Le service commun d’Application du Droit des Sols (ADS) du PETR accompagne 12 communes dans la gestion de leur urbanisme. Entre modernisation numérique et expertise technique, découvrez le bilan d’une année 2025 riche en projets.

1. Missions & Modernisation : Un Service Connecté

Depuis sa création en 2019, le service a évolué pour devenir un véritable appui stratégique.

Nos missions clés

Instruction experte de l’ensemble des autorisations d’urbanisme.
Aide à la décision pour un aménagement cohérent du territoire.
Animation territoriale via le Club ADS (échanges avec les mairies) et le Club Instructeur (harmonisation départementale).

Un virage numérique réussi

Pour plus de réactivité et d’économie, le service a généralisé la dématérialisation :

Éco-responsabilité : Réduction drastique des impressions papier et archivage 100% numérique.

Efficacité : Utilisation de la plateforme de l’État PLAT’AU pour une traçabilité totale et des procédures accélérées.

2. Analyse de l’Activité 2025 : Une Dynamique Exceptionnelle

Alors que le secteur du bâtiment connaît un repli au niveau national, notre territoire fait preuve d’une résilience remarquable.

Les chiffres clés en un coup d’œil

Indicateur	Donnée 2025	Évolution vs 2024
Dossiers traités	1 251	+ 4,25 %
Décisions favorables	94 %	fluidité
Recours contentieux	0
Permis de Construire	+ 20 %	Forte accélération

Zoom sur les tendances locales

La Rénovation en tête : Elle représente 70 à 80 % des dossiers. C’est le moteur de la revitalisation de nos centres-bourgs.
Reprise du Neuf : Une dynamique de construction neuve se confirme, notamment sur le secteur de la CCTAMA.
Pôles d’attractivité : L’activité se concentre majoritairement autour de Saint-Chély-d’Apcher, Marvejols, Saint-Alban-sur-Limagnole et Bourgs sur Colagne.

3. Ressources & Efficience :

L’année 2025 a été marquée par une gestion rigoureuse des moyens malgré une charge de travail intense.

Une équipe engagée : Deux instructeurs gèrent un volume de dossiers correspondant théoriquement à 2,3 ETP, prouvant l’efficacité des nouveaux outils numériques.
Maîtrise budgétaire : Le budget 2025 (123 338 €) est en baisse grâce à une optimisation des frais de fonctionnement et de masse salariale.
Montée en compétences : Spécialisation de l’équipe sur les dossiers complexes et les zones à risques.

4. Perspectives 2026 :

Face à une pression foncière qui ne faiblit pas, les enjeux de demain sont clairs :

Maintenir la qualité de service malgré la hausse constante des dossiers.
Renforcer les effectifs (besoin estimé à 3,1 ETP) pour garantir un accompagnement de proximité.
Favoriser un urbanisme durable et moins consommateur d’espaces naturels.