La Loi n°2021-1104 du 22 Août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat et Résilience », complétée par la Loi n°2023-630 du 20 Juillet 2023, s’est présentée comme un...
Face aux inquiétudes et difficultés liées à la mise en œuvre de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette (ZAN) issue de la Loi n° 2021-1104 du 22 Août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience...
