Juil 15, 2025 | Actualités
Le 21 mai 2025, les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont déposé une proposition de loi « pour réussir la transition foncière » visant à atteindre l’objectif ZAN sans revenir sur les ambitions de la loi Climat-Résilience. Le texte complète les outils...
Juil 15, 2025 | Actualités
Le SRADDET constitue le schéma directeur de la Région, fixant à l’échelle régionale sa stratégie, ses objectifs et ses prescriptions dans les divers domaines de l’aménagement du territoire. Tous les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales…) doivent s’y...
Juil 15, 2025 | Actualités
Arrêt de la Saisine des services compétents en matière de Risques Jusqu’au 1er juillet le service instructeur était chargé d’envoyer – dans le délai imparti – au service déconcentré chargé de l’étude des zones à Risque (SCREF) un exemplaire du dossier pour...
Avr 29, 2025 | Actualités
Dans le long processus menant à la sobriété foncière que la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a voulu accélérer en fixant un double objectif : réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestier (ENAF) puis limiter...
Avr 29, 2025 | Actualités
Le 24 avril 2025, le Comité de Programmation Leader du GAL Aubrac Olt Causse Gévaudan (AOCG) s’est réuni à Saint Geniez d’Olt pour examiner les projets et définir les priorités de financement pour le territoire. Cette réunion, présidée par le Président du GAL Vincent...
Avr 29, 2025 | Actualités
Ressources Humaines : La décision des élus de maintenir le mi-temps en appui administratif a trouvé sa justification à travers les chiffres : 1082 dossiers ; Chiffre le plus élevé depuis la création du service et qui nécessite théoriquement 2.1 ETP...
