Ce site est cofinancé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage dans le Massif Central avec les Fonds Européens de Développement Régional et les Fonds européen agricole pour le développement rural.
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Le PETR du Pays du Gévaudan-Lozère et le PETR du Haut Rouergue (en tant que structures associées), ainsi que le PNR de l’Aubrac (en tant que chef de file) sont en cours d’élaboration des candidatures pour l’Approche Territoriale Intégrée (ATI) et le Contrat Territorial Occitanie (CTO) Aubrac Olt Causse Gévaudan.
Ces contractualisations ont pour but de financer des projets qui répondent aux enjeux de notre territoire : renforcer l’attractivité économique et touristique, conforter l’accueil et le maintien des habitants, accompagner la transition écologique et valoriser les ressources, le patrimoine et les paysages.
L’Approche Territoriale Intégrée :
L’ATI est un dispositif issu de la priorité 5 du Programme Régional 2021-2027, qui promeut le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en favorisant les ressources.
Ce dispositif envisage de soutenir les projets suivants :
-amélioration du cadre de vie : services à la population, équipements culturels, revitalisation commerciale etc.
-lutte contre la désertification médicale : maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé, établissements médicaux et sociaux spécialisés etc.
-développement des hébergements d’urgence à destination des populations fragiles et marginalisées : établissements d’hébergements d’urgence, structures d’accueil de transition etc.
-développement des équipements culturels, touristiques et de loisirs pour tous : infrastructures structurantes culturelles, de loisirs et de tourisme (musées d’intérêt régional ou national, parcs.), espaces d’accueil touristiques structurants sur des sites touristiques proposant de nouveaux services qualitatifs et aménités touristiques (exemple : maisons de site), hébergements du tourisme social et solidaire, développement des mobilités cyclables en site propre etc.
-modernisation et création des centres de formation dédiés aux apprentis, aux formation paramédicales et/ou en travail social et d’éducation supérieure : CFA pour développer les cursus en alternance, formation à distance et transformation du système de formation (numérique), structures de formations paramédicales et/ou en travail social (IFSI, IFAS, IFMS…)
Une enveloppe de 134 M’d’€ sera affectée à la priorité 5. Celle-ci est répartie de la manière suivante : 38.5 M d’ € en zone rurale et 95.5 M d’ € en zone urbaine.
Une ligne de partage sera établie entre l’ATI FEDER et le LEADER lorsque les projets répondront aux deux dispositifs. Au dessus d’un certain seuil, les projets seront financés sur le dispositif de l’ATI. En dessous, les projets seront financés sur le LEADER.
L’accès à ce dispositif sera donné aux collectivités qui se trouvent sur le périmètre d’un territoire lauréat. Le territoire Aubrac Olt Causse Gévaudan déposera au plus tard sa candidature le 16 septembre 2022 et saura en fin d’année s’il est retenu.
Les collectivités ayant des projets correspondant à ceux du dispositif sont d’ores et déjà invitées à en faire part au PETR du Pays du Gévaudan-Lozère et/ou au PNR de l’Aubrac.
Le Contrat Territorial Occitanie :
Le Pacte Vert Occitanie constitue le socle des nouvelles politiques contractuelles régionales élaborées en fonction des enjeux suivants :
– S’adapter au changement climatique
– Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et le foncier, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions
– Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une Région à énergie positive
– Améliorer la santé et le bien-être des habitants
– Préserver et développer des emplois de qualité
– Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
Le Contrat Territorial Occitanie Aubrac Olt Causse Gévaudan 2022-2028, devra ainsi être en adéquation avec ces enjeux régionaux.
Ce contrat, actuellement en cours d’élaboration, devrait être voté en commission permanente de décembre 2022. Celui-ci sera accompagné d’un Programme Pluriannuel de Projets et d’Investissement (PPPI), qui compilera l’ensemble des projets portés par les collectivités territoriales dans des domaines variés : activité économique et tourisme, services à la population, santé, équipements de loisirs, sportifs et culturels, aménagement des espaces publics, rénovation énergétique et mise en accessibilité des bâtiments publics, mobilité, habitat etc.
Pour rappel, le précédent contrat 2018-2021 a permis de soutenir 292 opérations pour un montant total d’aide régionale de 8,14 M d’€.
Afin de recenser ces projets dans la maquette financière 2022-2028, les collectivités sont actuellement sollicitées. Des propositions de maquettes de projets ont ainsi été transmises aux communes et communautés de communes pour avis. Les retours sont attendus pour le 24 septembre 2022 au plus tard.
Le vote des premières subventions pour les projets figurant sur la maquette du Programme Opérationnel 2022 pourrait être effectué en commission permanente de décembre, en même temps que le vote du Contrat Territorial Occitanie, sous réserve d’une complétude des dossiers dans les délais habituels (2 mois avant la commission permanente).
En parallèle, le dispositif Bourg Centre Occitanie est poursuivi puisque la totalité des communes engagées sur la précédente génération sont accompagnées dans la rédaction de leurs avenants par le PETR du Pays du Gévaudan-Lozère ou le PNR de l’Aubrac. A ce jour, 14 communes dont 8 en Lozère sont déjà engagées dans le dispositif Bourg Centre Occitanie.
La commune Massegros Causses Gorges a récemment envoyé à la Région sa pré-candidature Bourg Centre. Le travail sur le contrat cadre en tant que tel devrait prochainement démarrer pour cette collectivité.
La Conférence des Maires du PETR du Pays du Gévaudan-Lozère organisée le 13 septembre 2022 de 9h30 à 11h30 à la salle Colucci à Bourgs sur Colagne sera principalement axée sur les nouvelles politiques contractuelles régionales. Un point d’actualité sera effectué sur les dispositifs régionaux à venir, sur les propositions d’enjeux et d’orientations stratégiques pour le CTO Aubrac Olt Causse Gévaudan 2022-2028 et sur l’état d’avancement du dispositif Bourg Centre Occitanie. Un point d’actualité sera également réalisé sur l’Approche Territoriale Intégrée 2021-2027 et le programme LEADER 2023-2027.
Afin de préparer au mieux cette assemblée, nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence auprès du PETR du Pays du Gévaudan-Lozère.