Ce site est cofinancé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage dans le Massif Central avec les Fonds Européens de Développement Régional et les Fonds européen agricole pour le développement rural.
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Dans la continuité de l’association du Pays du Gévaudan-Lozère, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (P.E.T.R.) créé le 1er janvier 2018 aura pour mission d’accompagner les projets de développement local du territoire, de mutualiser des services avec les communautés de communes et de coordonner les aides financières de l’Europe, l’Etat et la Région Occitanie. L’installation du conseil syndical a eu lieu le 17 janvier à Montrodat avec l’élection de Jean-Paul Pourquier à la présidence.
Dix ans après sa création sous forme d’association, le Pays du Gévaudan-Lozère a franchi une nouvelle étape le 1er janvier 2018 en devenant Pôle d’Equilibre Territorial et Rural ; une évolution souhaitée par le législateur dans la loi MAPTAM de 2014 afin de consolider le rôle des Pays comme acteurs du développement local des territoires ruraux.
Dès 2014, les élus du Pays du Gévaudan-Lozère, présidé par Jean-Paul Pourquier, ont souhaité évoluer vers un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural : en effet, le périmètre du Pays paraissait le plus cohérent pour porter ensemble un SCOT*, cependant le statut associatif empêchait le Pays de porter ce projet au nom des communautés de communes membres, compétentes en la matière. La création d’un P.E.T.R. était également nécessaire pour le portage des politiques de contractualisation de l’Etat (contrat de ruralité) et de la Région Occitanie, perm
ettant de mobiliser des financements pour les projets des collectivités locales. Ces nouvelles attributions s’inscrivent en complément du programme européen Leader et de la mission d’accueil de nouvelles populations déjà coordonnées par l’association du Pays. Cette structure permettra également de créer une cellule pour l’instruction du droit des sols (CU, permis de construire etc…)
Trois années ont cependant été nécessaires pour aboutir à la naissance du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, la création du syndicat mixte nécessitant un vote à l’unanimité des communautés de communes membres et un examen par la CDCI, alors même que la loi NOTRe a profondément modifié la carte intercommunale.
Jean-Paul Pourquier élu président
L’acte de naissance du P.E.T.R. du Pays du Gévaudan-Lozère s’est concrétisé le 17 janvier par la mise en place du conseil syndical, composé de 34 représentants (17 titulaires et 17 suppléants), désignés par les 4 communautés de communes de l’Ouest de la Lozère : Aubrac Lot Causses Tarn, Gévaudan, Hautes Terres de l’Aubrac et Terres d’Apcher Margeride Aubrac. Le conseil a ensuite procédé à l’élection de son président, avec 2 candidats en lice : Jean-Paul Pourquier, conseiller départemental du canton de la Canourgue et vice-président de la Communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn et Jean-Paul Itier, maire de Saint-Léger-de-Peyre et délégué de la Communauté de communes du Gévaudan. Jean-Paul Pourquier a été élu dès le premier tour de scrutin avec 13 voix en sa faveur et 4 pour Jean-Paul Itier.
L’assemblée a ensuite procédé à l’élection des vice-présidents et des membres du bureau ; les statuts du P.E.T.R. autorisant la création de 4 vice-présidences, il a été décidé d’attribuer une vice-présidence par communauté de communes afin de représenter la diversité du territoire, chaque vice-président étant également référent d’une mission du Pays. Ont donc été élus à l’unanimité Jacques Blanc, 1er vice-président et président du GAL du Gévaudan (programme Leader), Pierre Lafont, 2ème vice-président en charge des finances, Rémi André, 3ème vice-président en charge du SCOT et de l’urbanisme, et Alain Astruc, 4ème vice-président en charge de l’attractivité et de l’accueil de nouvelles populations, ainsi que des relations avec le PNR Aubrac en qualité de vice-président pour la Lozère.
Ont été également élus à l’unanimité comme membres du bureau : Marcel Merle, maire de Marvejols et vice-président de la Communauté de communes du Gévaudan ; Patricia Brémond, conseillère départementale du canton de Marvejols et vice-présidente de la Communauté de communes du Gévaudan ; Bernard Bastide, maire de Nasbinals et vice-président de la communauté de communes des Hautes Terres de l’Aubrac ; Jean-Noël Brugeron, maire du Malzieu-Ville et vice-président de la communauté de communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac.
Un syndicat dans la continuité de l’association
Jean-Paul Pourquier a tenu à remercier l’ensemble des élus du P.E.T.R. ainsi que l’équipe du Pays du Gévaudan-Lozère pour leur implication dans la création de ce syndicat mixte, qui permettra au Pays du Gévaudan-Lozère de mutualiser des compétences et du personnel qualifié pour l’ensemble de ses membres ; ainsi, le P.E.T.R. pourra porter les compétences déléguées que chaque communauté n’aurait pu porter individuellement. Il a également rassuré l’assistance en précisant que le P.E.T.R. ne sera pas une nouvelle couche dans le millefeuille administratif et s’inscrira dans la continuité de l’association puisque celle-ci sera dissoute afin de laisser la place au syndicat mixte. Il a indiqué que les représentants du secteur privé et des « forces vives » du Pays du Gévaudan-Lozère seront amenés à rejoindre prochainement la gouvernance du P.E.T.R. avec la mise en place du Conseil de développement territorial ; la conférence des maires réunira annuellement les maires de toutes les communes du P.E.T.R. ; aux côtés du conseil syndical, ces instances participeront à l’élaboration du projet de territoire du P.E.T.R. puis donneront leur avis chaque année sur le rapport d’activité.
Après avoir remercié l’ensemble des membres du conseil, Jean-Paul Pourquier a levé la séance à 11h30.
*SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale, document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Le SCOT assure la cohérence des différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
Légende photo : Jean-Paul Pourquier, Président du P.E.T.R. du Pays du Gévaudan-Lozère, entouré des vice-présidents et des membres du conseil syndical.