Ce site est cofinancé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage dans le Massif Central avec les Fonds Européens de Développement Régional et les Fonds européen agricole pour le développement rural.

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recrutement

Offre d’emploi Chef-fe de service Instruction Application Droit des Sols (ADS)

Sous l’autorité du Président, du vice-président en charge de la mission « SCOT et Urbanisme » et du chef de projets SCOT et Urbanisme du PETR du Pays du Gévaudan-Lozère, vous aurez pour missions :

  • La création du service d’instruction des autorisations d’urbanisme avec les 11 communes concernées, en tenant compte de l’étude préparatoire réalisée en interne par le PETR du Pays du Gévaudan-Lozère et du délai de transfert des services de l’Etat (fin de l’instruction à l’automne 2018)
  • L’encadrement du service et de son personnel, en lien avec le-la chef de projets « SCOT et urbanisme »
  • L’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction
  • L’établissement de la recevabilité des dossiers au regard du droit et la concertation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision (visite sur site si nécessaire pour asseoir la décision)
  • Le suivi et l’organisation de l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
  • Proposition de décision sécurisant la signature du Maire
  • L’enregistrement des données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents, ainsi que l’archivage des dossiers
  • L’accueil et le conseil des élus, agents des communes adhérentes et des pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous (permanences dans les communautés de communes et visites sur place).

Activités secondaires :

  • Participation au réseau départemental des services « ADS » et animation de ce réseau auprès des communes adhérentes au service commun
  • Participation aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS ainsi qu’aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme
  • Conditions du poste : 
    • Agent titulaire de Catégorie B, filière administrative, grade rédacteur ou par défaut poste de contractuel rattaché à la grille des rédacteurs territoriaux (Contrat à Durée Déterminée de 3 ans renouvelable en vertu de l’article 3-3 CGCT)
    • Rémunération : grille indiciaire des rédacteurs + régime indemnitaire + participation mutuelle + CNAS
    • Poste à temps complet – 35h
    • Poste basé à Montrodat, à proximité de Marvejols, avec dans un premier temps permanences hebdomadaires sur la Communauté de communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac
    • Prise de poste souhaitée au plus tard le 1er septembre 2018 (période de transition avec la DDT)
    • Permis B et voiture sont indispensables (remboursements des frais kilométriques)

     

    Lettre de motivation + CV à adresser par mail : leader@pays-gevaudan-lozere.fr

    OU par courrier : Monsieur le Président – PETR du Pays du Gévaudan-Lozère – Mairie de Montrodat – 48100 MONTRODAT

    Date limite de dépôt des candidatures : 18 juillet 2018 (entretiens prévus en semaine 30)

    Renseignements : Gaëlle LAURENT – 04 66 47 46 49 – leader@pays-gevaudan-lozere.fr