Ce site est cofinancé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage dans le Massif Central avec les Fonds Européens de Développement Régional et les Fonds européen agricole pour le développement rural.
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Trois décrets sont venus compléter le cadre réglementaire de la loi Climat et Résilience et de juillet 2023. Ils précisent la nomenclature de l’artificialisation, le contenu du rapport local de l’artificialisation, l’organisation de la commission de conciliation, les critères de territorialisation et de mutualisation des projets dans les documents régionaux, le nouveau cadre de la conférence de gouvernance de l’artificialisation des sols, qui donne un avis sur les projets d’envergure nationale et européenne qui présentent un intérêt général majeur, dont la liste et les modalités de péréquation foncières seront proposées par le Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires. L’analyse de ces décrets sont en cours de décryptage, un retour sera effectué. Le lien suivant vous permettra de prendre connaissance des décrets précités et du guide synthétique « Zéro artificialisation nette » rédigé par le Ministère de la Transition Ecologique et de Cohésion des Territoires :