Ce site est cofinancé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage dans le Massif Central avec les Fonds Européens de Développement Régional et les Fonds européen agricole pour le développement rural.
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Le Service ADS du PETR a été créé il y a 5 ans. Cet anniversaire est aussi l’occasion de faire un bilan.
Créé en 2019, le service à du mettre en place un nouveau circuit d’instruction en créant des liens privilégiés entre commune et centre instructeur. Cela à permis de mutualiser les moyens informatique et humain afin de diminuer l’ensemble des coûts tout en répondant aux besoins législatifs imposés par la loi ALUR.
Ainsi la suite logicielle X’MAP et NEXT’ADS a été déployée, suivis du programme Démat’ADS. Ce dernier a nécessité la mise en place d’une instruction dématérialisée des Autorisations d’Urbanisme avec l’enrôlement des services connexes.
Aujourd’hui le service développe ces connaissance au travers l’accompagnement des collectivités sur les contentieux.
Ressources Humaines :
La décision des élus de maintenir le mi-temps en appui administratif a trouvé sa justification à travers les chiffres : 985 dossiers ont été traités en 2023, soit la seconde année records en 5 ans.
Aussi selon les coefficient établis par l’AMF, l’instruction de ces dossiers nécessite 2 ETP, le maintient de l’appui administratif réalisé par Mme CHENNEBAUT portant ainsi à 2.5 ETP le nombre d’agent au service.
Traitement des dossiers :
Le nombre important de dossier est surtout marqué par la hausse permanente du nombre de Déclaration Préalable de travaux (type de dossier principalement déposé pour des projets de rénovation).
Les Certificats d’Urbanisme opérationnels bien que présents ont diminué en nombre. Seront-ils le reflet d’une baisse d’investissement, sur notre territoire ? Seul l’avenir le dira, mais il semblerait que l’effet covid et attractivité du territoire soit toujours présent.
Le nombre de permis déposé sur le territoire se maintient. Il existe cependant une différence marquée entre le nord du territoire (CC TAMA) et le Centre (CCG). La construction neuve et majoritairement individuelle est plus forte sur le Nord du département.
Lors du bilan d’activité qui s’est déroulé ce début d’année, il a été déterminé que le nombre et le prix de vente des terrains disponibles sont des facteurs déterminants à leurs ventes et valorisations.
Dans ce contexte, le Service ADS du PETR tire son épingle du jeux en comparaison avec les Services de la DDT48 dont l’activité à sensiblement diminué.
Rencontres avec l’UDAP :
Les rencontre UDAP-Architecte des Bâtiments de France et porteurs de projets.
Le premier bilan est encourageant. En instaurant un dialogue entre porteurs de projets, les services du patrimoine et ADS du PETR, l’ensemble des services compétents permettent de trouver un consensus favorisant la réalisation des projets. C’est aussi l’occasion de pouvoir discuter avec les services afin que les porteurs des projets puissent apporter leurs ressenti et besoins.
LE PETR à établi cette rencontre avec l’ABF tous les 15 jours. Il est possible de prendre rendez-vous en contactant directement le service au : 09 67 16 46 49
Mise à jour des conventions : proposition de prestations complémentaires à titre gracieux
Les évolutions législatives (programme démat’ADS – SVE…) nous ont imposé une mise à jour des conventions qui régissent les interactions entre le Service ADS et le PETR. Cette nouvelle convention est également l’opportunité qu’à choisi le Service pour proposer l’instruction de nouveaux dossiers à titre gracieux. Aussi les autorisations d’enseignes, pré-enseignes et systèmes publicitaires, et les Autorisations de Travaux auront selon les souhaits de la collectivité, un suivi.
Vous l’aurez compris ce bilan anniversaire reste encourageant au regard du contexte économique général. Il montre surtout la présence d’une assise stable et fiable nécessaire au bon développement du Service.
Pour toute demande de renseignements, vous pouvez joindre le Service ADS au 04-82-29-94-76