AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS : Renouvellement du personnel :

AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Renouvellement du personnel :

Depuis le 15 décembre 2022, le Service ADS du PETR bénéficie des compétences de M. Franck DUMONT, instructeur qui a rejoint le service suite à l’avancement professionnel de Mme ROCHER.

Il Apporte ainsi ses 20 ans d’expérience d’instructeur principal de la Ville de MENDE au Service de notre territoire en reprenant l’instruction des Communes suivantes :

MARVEJOLS,
BOURGS SUR COLAGNE,
MONTRODAT,
GREZES,
SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE.

Mise en place de rencontres avec l’ABF :

La protection au titre des abords est une servitude d’utilité publique dont le but est la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel. De fait, réaliser des travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti (cour ou jardin par exemple), protégé au titre des abords sont soumis à une déclaration préalable (ou Permis de construire) nécessitant l’accord de l’architecte des bâtiments de France.

L’ABF s’assure que les travaux ne portent pas atteinte au monument historique ou aux abords du monument historique. Il s’assure également du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, de la qualité des constructions et de leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.

Afin de favoriser les démarches et valoriser les projets des particuliers et des collectivités, le service ADS du PETR à établi une rencontre avec l’ABF tous les 15 jours. Il est possible de prendre rendez-vous en contactant directement le service au : 09 67 16 46 49

Homogénéisation des saisines des services et traitement des avis :

Afin de fonder ses avis conformément avec la législation en vigueur, le service ADS a réuni le 28 Mars 2023, l’ensemble des gestionnaires des réseaux (SDEE, VEOLIA et Communauté de Communes du Gévaudan) afin de définir les contours de la saisine par voie dématérialisée Via les applications PLAT’AU et AVIS’AU, (outils dématérialisés mis à disposition des centres instructeurs). Ce fut également l’opportunité de pouvoir aborder l’homogénéité du traitement des données et la répercussion des coûts des réseaux (branchements, extensions,) définie par les articles L332-8 et L332-15 du Code de l’Urbanisme.

Aussi la répartition financière de l’extension des réseaux reprendra une forme législative appropriée.

Bilan du 1^er trimestre 2023 :

Début 2023, l’activité bâtiment s’afficherait encore en croissance, bien que modeste, puisque 307 dossiers ont été traités sur le 1er trimestre 2023 pour 298 en 2022.

De fait, les autorisations d’urbanisme ont légèrement augmenté. De janvier à mi-Avril, La construction des logements a pris le devant avec le dépôt de 43 permis de construire sur le secteur instruit contre 28 à la même période l’année dernière. Il en est de même avec la rénovation qui très présente sur le territoire, marque le dynamisme de la rénovation notamment de bâtiments en cœurs de villes (154 Déclaration Préalable au 1^er trimestre 2022 et 168 DP en 2023).

La vente, reflet des Certificats d’Urbanisme reste dans une tendance forte, constante, voir en développement sur certaines Communes comme celle de MARVEJOLS qui concentre à elle seule plus de la moitié de ces demandes (110 Cu déposés sur MARVEJOLS sur le 1^er trimestre 2023 pour 39 CU sur l’ensemble des autres Communes).

La Lozère poursuit la dynamique croissante engagée les années précédentes. Toutefois, à l’échelle nationale, un fléchissement de la construction due notamment à la hausse du cout des matériaux et au taux d’emprunts, freine cette tendance (-3%).

Le Service suivra de près cette évolution afin de répondre et s’adapter au mieux aux particuliers et collectivités.

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez joindre le Service ADS au 04-82-29-94-76 ou 06-49-19-62-56