Ce site est cofinancé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage dans le Massif Central avec les Fonds Européens de Développement Régional et les Fonds européen agricole pour le développement rural.
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Renforcement du personnel :
Consécutivement à la fin de contrat de Mme ETTON, l’Equipe du Service ADS, encouragée par les élus et le nombre de dossier à traiter souhaite maintenir le mi-temps permettant de renforcer le Service.
Le recrutement aura lieu la semaine 36.
Mise en place de rencontres avec l’ABF :
La protection au titre des abords est une servitude d’utilité publique dont le but est la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel. De fait, réaliser des travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti (cour ou jardin par exemple), protégé au titre des abords sont soumis à une déclaration préalable (ou Permis de construire) nécessitant l’accord de l’architecte des bâtiments de France.
Le premier bilan est encourageant. En instaurant un dialogue entre porteurs de projets, les services du patrimoine et ADS du PETR, l’ensemble des services compétents permettent de trouver un consensus favorisant la réalisation des projets. C’est aussi l’occasion de pouvoir discuter avec les services afin que les porteurs des projets puissent apporter leurs ressenti et besoins.
LE PETR à établi cette rencontre avec l’ABF tous les 15 jours. Il est possible de prendre rendez-vous en contactant directement le service au : 09 67 16 46 49
Homogénéisation des saisines des services et traitement des avis :
Conformément aux annonces, Depuis début décembre les Services de l’UDAP/ABF sont directement saisis par le Service ADS, dégageant ces taches pour les agents des Communes.
Ce principe va rapidement être étendu à la saisine d’autres service colle le Service de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté des Communes du Gévaudan..
SIG/Géoportail de l’Urbanisme :
L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2023, la publication sur le portail national de l’urbanisme des élaborations, ou évolutions de ces documents, deviendra une des mesures de publicité obligatoire pour rendre exécutoire et donc opposable, le document.
Pour rappel, le portail national de l’urbanisme, dénommé « Géoportail de l’urbanisme » (GPU) a été créé par ordonnance le 19 décembre 2013. Il a vocation à recueillir à terme :
L’objectif du GPU est de rendre accessible à toute personne, l’information sur les règles d’urbanisme et les contraintes qui peuvent impacter un projet de construction, sur le territoire.
Le SIG du Service ADS fonctionne par le biais du Géoportail. Le Service ADS accompagne donc les Collectivités dans le déploiement de leur document d’urbanisme sur le GPU.
Pour toute demande de renseignements, vous pouvez joindre le Service ADS au 04-82-29-94-76