Ce site est cofinancé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage dans le Massif Central avec les Fonds Européens de Développement Régional et les Fonds européen agricole pour le développement rural.
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Pour rappel, la loi ELAN impose au 1er janvier 2022 la Dématérialisation pour les Communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants, et la Saisie par Voie Electronique pour toutes les Communes.
Le département de la Lozère s’engage dans cette démarche en actant une mise en place du dispositif pour le 1er juin 2021 et en devenant un département pilote pour le programme national Démat’ADS.
Le PETR assure donc la dématérialisation et le déploiement de ces guichets numériques et accompagnera les Communes tout au long de la procédure.
Analyse des dossiers traités en 2021 :
En 2021, le Service, a traité 1004 dossiers contre 734 en 2020, soit 270 dossiers de plus. Les agents ont su se démener pour assurer la continuité du service malgré les difficultés en Ressources Humaines :
Le budget 2021 est de 91 865€ réparti selon le principe suivant : ½ répartition au nombre d’habitants et ½ répartition à l’acte (EPC).
Les Dossiers 2021 en chiffres :
In finé, 1 117 Dossiers d’urbanisme ont été déposés confirmant les tendances des années précédentes à savoir : le renforcement des deux communes prédominantes : ST CHELY D’APCHER, MARVEJOLS et l’attractivité de BOURGS SUR COLAGNE se conforte faisant d’elle le 3ième pôle émergent.
Notons également que suite au Permis d’Aménager de 2020, la commune de MONTRODAT voit ses demandes en Permis de Construire augmenter constituant un pôle secondaire.
Pour le Nord Lozère, SAINT CHELY D’APCHER reste la principale commune pôle, avec la commune de SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE comme pôle secondaire.
Les Certificat d’urbanisme restent les demandes les plus courantes marquant une bonne activité de l’immobilier ;
En 2020, la rénovation est le point fort des demandes d’urbanisme. L’année 2021, reste marquée par une forte reprise des activités se traduisant par une hausse générale de tous types de demandes et notamment, la rénovation et les constructions neuves.
2021 est l’année record des demandes avec un marché de l’immobilier et de la rénovation.
Évolutions du service en 2021 :
La mise en place de la Saisie par Voie Électronique et la Dématérialisation a entrainé un nouveau mode de fonctionnement même si le fond reste identique. Ces changements ont entrainé une charge de travail supplémentaire qui a été répartie entre les différentes structures.
Dans l’objectif de se mettre toujours plus à portée des personnes, le PETR a réalisé un guide et sept plaquettes à l’attention des collectivités, porteurs de projet(s) et particuliers pour déposer ses demandes ou constituer facilement un dossier conformément à la législation en vigueur.
Pour faire face à la situation compliquée en Ressources Humaines issue d’une gestion à flux tendu des dossiers, et entrainant une surcharge des agents en temps de vacances/absence ; l’absence de temps pour les autres tâches devant être effectuées impossible ; et des difficultés dans le respect des délais d’instruction, le Service se voit renforcé dans le cadre de sa surcharge de travail par un mi-temps dont le recrutement devrait avoir lieu rapidement.
Le service est reconnu de ses pairs et partenaires nationalement et localement comme un Service fonctionnel, proche des collectivités, accessible et en perpétuel développement…