Ce site est cofinancé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage dans le Massif Central avec les Fonds Européens de Développement Régional et les Fonds européen agricole pour le développement rural.

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CRTE-COPIL 12dec23

C2RTE du Gévaudan-Lozère : 10 millions d’euros de l’Etat pour soutenir les projets du territoire

Le 12 décembre, Jean-Paul Pourquier, Président du PETR du Gévaudan-Lozère, et Laure Trotin, Secrétaire générale de la Préfecture de la Lozère, présidaient le Comité de pilotage du Contrat de Relance, de Ruralité et de Transition Ecologique pour partager le bilan 2023 et évoquer les perspectives pour 2024.

 

Le Contrat de Relance, de Ruralité et de Transition Ecologique (C2RTE) du Gévaudan-Lozère a été signé en décembre 2021 par la Préfecture de la Lozère, le PETR du Gévaudan-Lozère et ses 4 Communautés de communes, le Département de la Lozère et le Parc naturel régional de l’Aubrac. Ce contrat 2021-2026 a pour objectif de mobiliser les financements de l’Etat pour les projets structurants des collectivités entrant dans le projet de territoire du PETR du Gévaudan-Lozère, avec 5 orientations stratégiques :

  • Favoriser l’attractivité démographique par un cadre de vie qualitatif et solidaire
  • Développer l’économie et les emplois de demain
  • Promouvoir un tourisme durable et inclusif
  • Adapter l’habitat et l’urbanisme
  • Faire de la transition écologique un levier pour l’avenir

L’année 2023 a été particulièrement riche en projets portés par les communes et Communautés de communes avec une centaine de projets déposés en mars, pour 60 retenus en décembre 2023.

Les projets retenus représentent un budget d’investissement prévisionnel de 38 177 643€, auxquels l’Etat apportera 10 584 511€. Le Conseil départemental soutiendra également ces projets à hauteur de 1 717 451€ et la Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée 922 190€.

Signalons également la forte de mobilisation de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, qui apportera une aide de 5 378 094€ pour la nouvelle station d’épuration portée par la Communauté de communes du Gévaudan. Peu de fonds européens ont pu être mobilisés cette année, en raison de la transition vers les nouveaux programmes 2023-2027. Des pistes ont toutefois été évoquées pour certains projets en particulier sur la rénovation de logements communaux pour du logement locatif.

Laure Trotin a précisé que le Fonds Vert mis en place par l’Etat avait permis d’apporter une contribution plus importante pour certains projets et qu’elle était toujours en négociation avec le Préfet de Région pour mobiliser d’éventuels reliquats en fin d’année.

Le bilan de l’année 2023 a indiqué que les projets émargeaient principalement sur 3 mesures :

  • Maintenir et développer l’offre de services aux habitants
  • Préserver et anticiper la ressource en eau
  • Renforcer l’attractivité des centralités et le maillage territorial des services à la population

Une dizaine de projets ont été présentés au Comité de pilotage : l’aménagement de l’Ilot Chatillon par la Communauté de communes du Gévaudan pour y installer la Maison de Santé Pluri-professionnelle, des logements pour les internes et médecins remplaçants et la Maison France Services ; deux projets d’équipements sportifs sur la Communauté de communes des Hautes-Terres de l’Aubrac avec la salle des sports polyvalente portée par la commune de Nasbinals et la construction de terrains sportifs couverts par la commune de Peyre-en-Aubrac ; en matière de développement économique, la réhabilitation des anciens abattoirs de Chanac a été financée afin de créer un espace de co-working et des locaux pour les entreprises ; l’extension de la zone d’activités de Saint-Chély d’Apcher, portée par la Communauté de communes des Terres d’Apcher, Margeride Aubrac a été valorisée ; pour le tourisme, la commune de Brion a reçu un financement pour la réhabilitation de l’ancienne école de Reyrac afin d’aménager un gîte ; la commune de Saint-Chély d’Apcher a également perçu une subvention pour la rénovation de la toiture de l’église Notre-Dame ; en matière de création de logements, le projet de réhabilitation de l’ancienne école de Chirac par la commune de Bourgs-sur-Colagne, en vue d’y aménager 6 logements a été cité en exemple car il répond aux enjeux de l’accueil de nouvelles populations et de la limitation de l’artificialisation du foncier.

La transition énergétique du territoire est une priorité, avec des projets de rénovation énergétique de bâtiments communaux portés par la Commune du Malzieu-Ville (avec création d’un réseau de chaleur) et de la commune de la Canourgue pour le Centre Nature Osca (Centre de vacances et accueil de loisirs).

Les élus présents ont remercié la Préfecture de la Lozère et les financeurs pour le soutien à leurs projets. Alain Astruc, Président de la Communauté de Communes des Hautes-Terres de l’Aubrac et de l’Association des Maires ruraux de Lozère, a souligné la nécessité pour les communes de poursuivre cette politique d’amélioration des équipements et des services à la population, indispensable pour attirer et garder des familles sur notre territoire. La baisse des dotations publiques et les perspectives de réduction de consommation foncière liées au Zéro Artificialisation Nette interrogent sur la capacité des communes et EPCI à porter ces projets à l’avenir.

La séance s’est conclue par l’annonce des perspectives 2024 par la Préfecture de la Lozère : reconduction du Fonds Vert 2024 et des enveloppes de la DETR et de la DSIL, accompagnement en ingénierie des communes par la mise à disposition d’un agent, réception des dossiers de financements des collectivités au 29 Février 2024 afin de s’aligner sur les calendriers d’instruction de la Région Occitanie.

Jean-Paul Pourquier a rappelé que la copie des dossiers de demande devait être adressée aux services du PETR du Gévaudan-Lozère afin qu’ils les intègrent dans les maquettes financières du CRTE et du Contrat Territorial Occitanie et puissent accompagner les communes les moins dotées en ingénierie pour le montage des plans de financements et la recherche de co-financements.

Contact : Gaëlle LAURENT : glaurent@petr-gevaudan-lozere.fr ou 04-66-47-46-49