Ce site est cofinancé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage dans le Massif Central avec les Fonds Européens de Développement Régional et les Fonds européen agricole pour le développement rural.
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En raison des évolutions législatives en matière d‘instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, certificats d’urbanisme…), le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Gévaudan-Lozère a mené une réflexion avec les douze communes concernées* pour mettre en place un service commun. En effet, cette solution permettait de mutualiser le recrutement du personnel nécessaire (2 personnes réparties sur 1.8 équivalent temps plein) ainsi que les moyens techniques (logiciel, locaux, archivage) nécessaires à ces missions.
Yohann Bancillon, précédemment agent instructeur pour la commune de Marvejols, a donc rejoint le service du PETR le 7 janvier. Sa mission consistera à mettre en place le service avec les communes et assurer la transition avec les services de l’Etat jusqu’au 1er Février 2019, date à laquelle le service sera opérationnel. Un second agent devrait le rejoindre en février.
Pour les pétitionnaires (particuliers, entreprises, notaires…), l’interlocuteur reste la mairie du projet d’urbanisme.
* Les communes concernées sont :
Pour la Communauté de communes du Gévaudan : Marvejols, Montrodat, Bourgs-sur-Colagne, Grèzes,
Pour la Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac : Albaret Sainte-Marie ; Le Malzieu-Ville ; Saint-Alban-sur-Limagnole ; Saint-Chély d’Apcher ; Le Malzieu Forain ; Rimeize ; St-Léger-du-Malzieu ; La Fage Saint-Julien.